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Conditions générales de ventes


	• ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Planetrum (en cliquant sur le bouton "procéder") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes intégrales. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Planetrum (Pointe à pitre) sont seuls compétents. • ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison du produit, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement a été confirmé par la banque ou le centre de paiement. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement de Planetrum. • ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION Les rhums, punchs et liqueurs, sont livrés en caisses en bois ou en carton de 1, 2, 3 ou 4 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Planetrum s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client. La livraison est effectuée dans le délai prévu, à l’adresse indiquée par le destinataire, ou en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, les incendies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés suite à des problèmes de grèves de transports ou autre(s). Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement(s) ou de dégradation(s). • ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, soir pour échange soit pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. • ARTICLE 5 : LE PRIX Le prix est exprimé en Euro et en Dollar. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Planetrum est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA locale en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport. • ARTICLE 6 : LE PAIEMENT Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement,carte bancaire ou via le service de paiements sécurisés Paypal.Une facture sera établie Par Planetrum et envoyée au client à son adresse de facturation. Les rhums punchs et liqueurs restent la propriété de Planetrum jusqu'au règlement intégral des factures. • ARTICLE 7 : LITIGES Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Planetrum pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. • ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES Mineurs : En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du rhum et ses dérivés chez Planetrum s'engage sur l’honneur, d'être âgé de 16 ans révolus, à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez vous adresser à Planetrum - 21, rue Gambetta 97122 Baie-Mahault Guadeloupe. Les informations qui vous concernent sont destinées à Planetrum. Aucune information confidentielle ne sera délivrée ou vendu par Planetrum. • L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. © Planetrum 2001